Assistance aux élections du personnel

Questionnement

  • Connaissez-vous vos obligations lorsque vous passez le seuil de 11 ou 50 salariés ?
  • Savez-vous comment mettre en place au sein de votre société les délégués du personnel, le comité d’entreprise et/ou le CHSCT ? Quels risques encourez-vous si vous ne respectez pas cette obligation ?
  • Savez-vous que le défaut d’élection vous prive de la mise en place de l’épargne salariale ? Savez-vous que le non respect de l’élection du personnel peut engendrer l’irrégularité de certaines procédures de licenciement ?
  • Savez-vous ce qu’est un délit d’entrave ?
  • Que se passerait-il si votre élection de représentants du personnel ne suivait pas la procédure ?

 

Notre solution

Un bon questionnement est la base de toute solution. 
Notre solution se décline en plusieurs étapes :

  1. L’analyse de vos effectifs
  2. L’établissement d’une chronologie de procédure en respectant les délais impératifs
  3. La rédaction des documents obligatoires : convocation des syndicats, notes de service, listes électorales, feuilles d’émargement, préparation des procès-verbaux, bulletins de vote, etc…
  4. La réalisation des opérations déclaratives auprès de l’administration
  5. L’affichage et le dépôt obligatoire

 

Les avantages André & Associés 

Avec la mission ASSISTANCE AUX ELECTIONS DU PERSONNEL, vous avez l’assurance d’être en règle avec vos obligations légales en matière de représentation du personnel, de pouvoir bénéficier d’exonérations sociales et fiscales liées à l’épargne salariale.

Enfin, vous vous dégagez d’une contrainte chronophage.

CONSACREZ-VOUS À L'ESSENTIEL : VOTRE MÉTIER !

 

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